Immatriculation Tourisme avec UVVA

 
Comités d’entreprise, Organismes Similaires et Associations, vous organisez des voyages, des séjours, des week-ends à caractère touristique… ?
Votre obligation légale : être détenteur de l’Immatriculation Tourisme !

Aux termes de la réglementation en vigueur depuis la loi du 22 juillet 2009 et du décret d’application du 27 décembre 2009, les associations ou organismes à but non lucratif (dont les Comités d’Entreprise et Assimilés) doivent être titulaires de l’immatriculation tourisme pour se livrer ou apporter leur concours à l’organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs.

Références :
Loi de développement et de modernisation des services touristiques français (Loi du 22 juillet 2009)

Notre service :
L’extension immatriculation permet à l’adhérent de respecter la législation en vigueur applicable aux professionnels du tourisme et d’agir et d’être couvert comme tel.
L’extension immatriculation permet de bénéficier de la garantie financière, de l’assurance responsabilité civile professionnelle et des capacités professionnelles requises.

UVVA vous offre la possibilité de lui confier la gestion de votre risque. Vous serez alors couvert par une extension d’immatriculation et vos démarches en seront amplement simplifiées.
Il vous suffit, en effet :

  • d’adhérer à UVVA et de payer votre cotisation associative annuelle,
  • de régler une contribution financière annuelle spécifique,
  • de nous fournir, une fois par an, la déclaration annuelle du chiffre d’affaires "voyages" réalisé.

agrement tourisme

Bientôt plus de détails sur ces pages.
Pour en savoir plus dès maintenant, contactez UVVA.

=> Liste des adhérents qui font confiance à UVVA.

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